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État civil. Tester gratuitement. Ce certificat est établi à la demande de l'intéressé par l'officier d'état civil en vue de sa production à des autorités étrangères et permet de certifier du célibat.
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Le certificat de coutume est un rappel des dispositions de la loi étrangère relatives au mariage (âge légal, empêchements à mariage, publication des bans, régime matrimonial, etc.). L'officier de l'état civil y trouve également l'indication des documents d'état civil prévus par la loi étrangère pour vérifier la capacité.
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Une fois que vous avez terminé, vous pouvez télécharger votre certificat sous la forme d'un fichier JPEG, d'un PNG haute résolution, d'un PDF standard ou prêt à l'impression. Découvrez ces beaux modèles de certificat conçus avec passion par nos designers - 100% personnalisables & gratuits.
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En France, il est nécessaire de présenter une traduction assermentée pour un certificat de coutume et de céliba t rédigé en langue étrangère. Dans certains cas, l'ambassade ou le consulat peut fournir une version multilingue des certificats. Cependant, pour assurer la validité des attestations, il peut être demandé une traduction.
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Le dossier peut être remis (sur rendez-vous) ou envoyé à l'adresse ci-dessous. Après examen des pièces fournies, d'autres justificatifs pourront vous être réclamés si nécessaire. A défaut de production de toutes les pièces énumérées ci-dessous, la demande ne pourra pas être traitée. Les pièces fournies seront conservées au.
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Composition du dossier. photocopie de la CNI ou de l'acte de naissance. Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA.
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Title: Microsoft Word - Documents Certificat de célibat : Author: Alex DERRIEN-DUR : Created Date: 12/18/2017 10:47:29 AM
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la carte d'immatriculation. La copie intégrale de l'acte de naissance datée de moins de trois (03) mois délivrée par la commune de naissance en arabe, avec toutes les mentions marginales (néant pour les célibataires le cas échéant, non raturé et non surchargé) plus une photocopie. D'une pièce d'identité algérienne.
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L'attestation sur l'honneur de célibat ou de capacité à mariage permet de constater l'absence de liens matrimoniaux non dissous, et d'attester que le futur époux remplit les conditions requises pour se marier. Type : Modèle de document. Taille : 83 KB.
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Rubrique concernant les personnes. Rubrique concernant les personnes. célibataires (1) divorcées ou veuves (1) N'avoir jamais contracté mariage. Ne pas avoir contracté de mariage. depuis la dissolution de mon précédent.
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Il peut être nécessaire de produire d'autres types de certificats pour les autorités administratives françaises ou locales tels que, par exemple, un certificat de célibat.
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Le certificat de coutume n'est plus nécessaire pour se marier ou se pacser en France pour les personnes réfugiées, bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides. Le certificat de coutume est toujours nécessaire pour les étrangers non protégées par l'Ofpra pour se marier ou se pacser en France.
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Modèle de lettre - Attestation sur l'honneur. Vérifié le 05 Juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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La preuve du célibat est assez facile à produire lorsque le demandeur est de nationalité française. L'officier d'état civil est tenu d'informer les usagers sur les modes de preuve du célibat pour les autorités étrangères. Il doit en outre connaître les modalités de délivrance des documents justifiant le célibat. La lecture.
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Ce document sert à attester du célibat du demandeur. Le certificat de célibat ne peut plus, depuis le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 être exigé par une autorité française, une simple attestation sur l'honneur du demandeur suffit pour justifier de son état de célibat.. Le document peut cependant être exigé par des autorités étrangères.
